Encyclopédie de la Tokenisation
Lexique de référence A–Z sur la tokenisation d'actifs — réglementations, standards techniques, acteurs institutionnels et cadres juridiques.
A
Actifs Réels Tokenisés (Real World Assets — RWA)
Catégorie d'actifs physiques ou financiers traditionnels dont la propriété ou les droits économiques sont représentés sous forme de tokens numériques sur une blockchain. Les RWA incluent l'immobilier, les obligations souveraines et corporate, les matières premières (or, pétrole), les fonds d'investissement, les créances commerciales, et l'infrastructure. Marché total estimé à 300 milliards de dollars fin 2025, avec une projection BCG de 16 000 milliards d'ici 2030. Voir aussi : Tokenisation, Security Token.
Agent Payeur
Entité chargée d'exécuter les paiements d'intérêts, de dividendes et de remboursements du principal aux détenteurs d'instruments financiers. Dans la tokenisation, l'agent payeur peut être remplacé par un smart contract qui exécute automatiquement les distributions selon le calendrier défini dans le code. L'automatisation de la fonction d'agent payeur est l'une des sources d'économies les plus documentées de la tokenisation.
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Régulateur des marchés financiers français, autorité de tutelle pour les PSAN, les offres publiques de security tokens, et la conformité MiCA en France. L'AMF publie régulièrement des positions et recommandations sur la tokenisation d'actifs. Site officiel : amf-france.org.
AML (Anti-Money Laundering) / LCB-FT
Ensemble des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans la tokenisation, les contraintes AML sont encodées on-chain via des protocoles comme ERC-3643 (T-REX), qui intègrent des vérifications d'identité et des listes de sanctions directement dans la logique de transfert des tokens. Un token ne peut être transféré qu'à un destinataire pré-qualifié AML.
ART (Asset-Referenced Token)
Catégorie de crypto-actif sous MiCA dont la valeur est adossée à un panier d'actifs (plusieurs monnaies, matières premières, ou combinaisons). Soumis au régime le plus strict de MiCA : agrément obligatoire, fonds propres minimum de 350 000 € ou 2% des réserves, publications mensuelles de la composition des réserves. Le projet Libra/Diem de Meta était l'archétype qui a déclenché la réaction réglementaire européenne ayant conduit à MiCA. Voir aussi : EMT, MiCA.
ATS (Alternative Trading System)
Aux États-Unis, système de négociation alternatif autorisé par la SEC pour les security tokens. Permet l'échange de titres financiers tokenisés entre investisseurs accrédités au sens Regulation D. tZERO et Securitize Markets sont les ATS de security tokens les plus établis. Équivalent américain des MTF européennes. Voir aussi : MTF, Security Token.
B
BIS (Bank for International Settlements — Banque des Règlements Internationaux)
Institution internationale basée à Bâle (Suisse) qui sert de banque centrale des banques centrales. Le BIS Innovation Hub mène des expérimentations de tokenisation institutionnelle (projets Jura, Helvetia, Aurora) et publie des rapports de référence sur la tokenisation des marchés financiers. Publications disponibles sur bis.org.
Blockchain
Infrastructure de registre distribué dans laquelle les transactions sont validées collectivement et enregistrées de manière immuable dans des blocs chaînés cryptographiquement. Dans la tokenisation institutionnelle, les principales blockchains utilisées sont Ethereum (plateforme dominante pour les security tokens), Polygon (Layer 2 d'Ethereum, frais réduits), et des blockchains permissionnées comme Corda (R3), Hyperledger Fabric, ou SDX (SIX Digital Exchange). Voir aussi : DLT, Ethereum, Corda.
Blockchain Permissionnée
Infrastructure blockchain dont l'accès est restreint à des participants préalablement autorisés par un opérateur central. Contraste avec les blockchains publiques (Ethereum, Bitcoin) accessibles à tout participant. Les blockchains permissionnées (Corda, Hyperledger, SDX) offrent plus de contrôle et de confidentialité mais moins d'interopérabilité avec l'écosystème DeFi. Préférées par les banques qui valorisent la gouvernance contrôlée. Voir aussi : Corda, SDX.
C
CASP (Crypto-Asset Service Provider)
Statut réglementaire défini par MiCA pour les prestataires de services sur crypto-actifs dans l'Union Européenne. Remplace progressivement le statut PSAN français à partir de décembre 2024, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2026. L'agrément CASP confère un passeport européen permettant d'opérer dans les 27 États membres par simple notification. Fonds propres requis : 50 000 à 150 000 euros selon les services. Voir aussi : PSAN, MiCA.
Clearstream
Dépositaire central de titres (CSD) filiale de Deutsche Börse, basé à Luxembourg. Avec Euroclear, l'un des deux CSD dominants en Europe, gérant la conservation et le règlement de la grande majorité des instruments financiers européens. La tokenisation vise à réduire la dépendance à ces infrastructures centralisées en créant des registres de propriété on-chain, mais Clearstream développe également ses propres capacités DLT. Voir aussi : Euroclear, CSD.
Collatéral (Actifs tokenisés comme)
Utilisation d'actifs tokenisés comme garantie pour des transactions de financement (repo, prêt de titres, appels de marge). Avantage clé de la tokenisation : les actifs tokenisés peuvent être déplacés 24h/24, 7j/7, permettant une optimisation permanente du collatéral impossible avec les systèmes de règlement traditionnels (opérationnels uniquement en jours ouvrés). Plusieurs grandes banques ont quantifié les économies liées à l'optimisation du collatéral tokenisé à plusieurs dizaines de millions d'euros annuels.
Compliance On-Chain
Intégration des obligations de conformité réglementaire (KYC, AML, restrictions de transfert, whitelist) directement dans le code des smart contracts, de sorte qu'elles s'appliquent automatiquement à chaque transaction sans intervention humaine. Principal mécanisme : ERC-3643 (T-REX Protocol), qui encode l'identité des investisseurs autorisés dans des registres d'identité on-chain. Voir aussi : ERC-3643, KYC.
Corda
Plateforme DLT permissionnée développée par R3 (consortium bancaire), conçue spécifiquement pour les institutions financières. Utilisée par plusieurs grandes banques pour leurs projets de tokenisation interne. Corda n'est pas compatible avec Ethereum — les tokens Corda ne peuvent pas interagir directement avec l'écosystème DeFi public. Voir aussi : Blockchain Permissionnée, Hyperledger.
CSD (Central Securities Depository — Dépositaire Central de Titres)
Infrastructure qui enregistre, conserve et facilite le règlement des instruments financiers. Euroclear et Clearstream sont les deux principaux CSD européens. Le régime pilote DLT (EU 2022/858) permet la création de DLT Settlement Systems (DSS) comme alternatives aux CSD traditionnels pour les instruments financiers tokenisés. Voir aussi : Euroclear, DSS.
D
DeFi (Finance Décentralisée)
Écosystème de protocoles financiers opérant sur des blockchains publiques sans intermédiaires centralisés. Comprend les protocoles de prêt (Aave, Compound), d'échange décentralisé (Uniswap, Curve), de produits dérivés (dYdX), et de gestion d'actifs (Yearn Finance). La "DeFi institutionnelle" désigne des versions permissionnées de ces protocoles (Aave Arc, Uniswap v4 avec hooks KYC) accessibles uniquement aux participants pré-qualifiés. Voir aussi : AMM, DEX.
DEX (Decentralized Exchange)
Plateforme d'échange de crypto-actifs fonctionnant via des smart contracts sur une blockchain publique, sans intermédiaire centralisé. Uniswap (Ethereum), Curve (stablecoins), et PancakeSwap (BNB Chain) sont les DEX les plus liquides. La DeFi institutionnelle adapte ces protocoles pour les security tokens via des mécanismes de KYC intégrés. Voir aussi : AMM, DeFi.
DLT (Distributed Ledger Technology)
Technologie de registre distribué dans laquelle les données sont répliquées, partagées et synchronisées entre plusieurs participants sans autorité centrale. La blockchain est une forme spécifique de DLT utilisant des blocs chaînés cryptographiquement. Le terme DLT est préféré au terme "blockchain" dans les textes réglementaires européens (MiCA, Régime Pilote DLT) pour sa neutralité technologique. Voir aussi : Blockchain.
DSS (DLT Settlement System)
Nouvelle catégorie d'infrastructure de marché créée par le Régime Pilote DLT (EU 2022/858), permettant le règlement d'instruments financiers tokenisés sur infrastructure DLT, avec exemptions temporaires aux exigences du règlement sur les dépositaires centraux (CSDR). Complément ou alternative aux CSD traditionnels pour les instruments tokenisés. Voir aussi : DTS, Régime Pilote DLT.
DTS (DLT Trading System)
Nouvelle catégorie d'infrastructure de marché créée par le Régime Pilote DLT (EU 2022/858), équivalent d'une MTF mais opérant sur infrastructure DLT. Le trading, le règlement et la conservation peuvent être réalisés sur la même infrastructure blockchain, éliminant certains intermédiaires du système traditionnel. Euronext a déposé une demande d'autorisation DTS auprès de l'AMF en 2025. Voir aussi : DSS, MTF, Régime Pilote DLT.
DVP (Delivery versus Payment)
Mécanisme de règlement dans lequel le transfert de titres (livraison) et le transfert de fonds (paiement) s'effectuent simultanément, éliminant le risque de contrepartie. La tokenisation permet le DVP atomique on-chain — le token et le stablecoin (ou la MDBC) s'échangent dans la même transaction, avec règlement instantané. Considéré comme l'une des innovations les plus importantes de la tokenisation pour les marchés institutionnels.
E
EMT (E-Money Token)
Catégorie de crypto-actif sous MiCA dont la valeur est adossée à une seule monnaie fiat. Stablecoin réglementé. L'EUR CoinVertible (EURCV) de SG-Forge est le premier EMT euros conforme MiCA, agréé en juillet 2023. Seuls les établissements de crédit et les établissements de monnaie électronique agréés peuvent émettre des EMTs. Les fonds des détenteurs doivent être ségrégués dans des comptes séparés. Voir aussi : ART, MiCA, Stablecoin.
ERC-20
Standard de token fongible sur la blockchain Ethereum, définissant un ensemble d'interfaces que tout token doit implémenter pour être interopérable avec l'écosystème Ethereum (wallets, DEX, protocoles DeFi). Les stablecoins (USDC, USDT, EURCV) sont généralement des tokens ERC-20. Inadapté seul pour les security tokens car il ne permet pas l'encodage de restrictions de transfert réglementaires. Voir aussi : ERC-3643, Ethereum.
ERC-3643 (T-REX Protocol)
Standard Ethereum spécifiquement conçu pour les security tokens, développé par Tokeny (Luxembourg). Encode directement dans le smart contract les contraintes réglementaires — liste blanche d'investisseurs autorisés, restrictions de transfert selon la juridiction, blocage en cas de sanctions. Un transfert ERC-3643 vérifie automatiquement on-chain si l'acheteur figure dans le registre d'identité autorisé avant d'autoriser la transaction. Standard de fait pour les security tokens institutionnels en Europe. Voir aussi : T-REX, Tokeny, Compliance On-Chain.
ESMA (European Securities and Markets Authority)
Autorité européenne des marchés financiers, basée à Paris. Chargée de publier les textes d'application (RTS, ITS, Guidelines) de MiCA, du Régime Pilote DLT, et de MiFID II en matière de tokenisation. Les équipes de conformité des CASP doivent suivre les publications ESMA en temps réel. Site officiel : esma.europa.eu.
ETH / Ether
Crypto-actif natif de la blockchain Ethereum, utilisé pour payer les frais de transaction ("gas fees"). Explicitement exclu du champ de MiCA car jugé "suffisamment décentralisé" selon les critères de l'ESMA. Ethereum est la blockchain dominante pour les security tokens institutionnels en Europe grâce à son écosystème développé, sa sécurité prouvée, et l'adoption d'ERC-3643.
Ethereum
Blockchain publique décentralisée, deuxième par la capitalisation mondiale (après Bitcoin). Plateforme de choix pour les security tokens institutionnels en Europe : utilisée par SG-Forge et adoptée par de nombreuses plateformes de tokenisation. La transition vers la preuve d'enjeu (Proof of Stake, "The Merge", septembre 2022) a réduit sa consommation énergétique de 99,95%. Le Layer 2 Polygon est souvent utilisé pour réduire les coûts de transaction. Voir aussi : ERC-3643, Layer 2.
Euroclear
Principal dépositaire central de titres (CSD) européen, basé à Bruxelles. Gère la conservation et le règlement de plus de 37 000 milliards d'euros d'actifs. Euroclear développe des capacités DLT et a participé aux expérimentations de règlement tokenisé de la BCE et de la Banque de France. Voir aussi : Clearstream, CSD.
F
Fireblocks
Plateforme institutionnelle de conservation et de transfert de crypto-actifs, basée à New York. Standard de l'industrie pour la conservation des clés privées dans les institutions financières. Utilisé par SG-Forge, BNP Paribas, et des centaines d'autres institutions. Offre un MPC (Multi-Party Computation) pour la gestion des clés privées, évitant le point de défaillance unique d'un HSM classique. Voir aussi : MPC.
Fractionnement (Fractionalization)
Division d'un actif en unités plus petites (tokens) permettant à un investisseur de détenir une fraction de la valeur totale. La fractionnalisation est l'un des cas d'usage les plus convaincants de la tokenisation pour l'accès : elle permet à un investisseur avec 1 000 euros d'acquérir une participation dans un immeuble parisien qui coûte 2 millions. Elle crée cependant des questions juridiques complexes sur les droits de copropriété et la gouvernance.
G
Gas Fee
Frais payés en ETH pour exécuter une transaction ou un smart contract sur Ethereum. Varient selon la congestion du réseau. Sur Ethereum mainnet, les gas fees peuvent atteindre plusieurs dizaines à centaines d'euros pour des transactions complexes. Les solutions Layer 2 (Polygon, Arbitrum) réduisent ces coûts de 95-99%. Considérés comme un coût caché significatif de la tokenisation sur Ethereum mainnet.
K
KYC (Know Your Customer)
Ensemble des procédures d'identification et de vérification de l'identité des clients, obligatoires pour les prestataires financiers. Dans la tokenisation, le KYC est traditionnellement réalisé hors-chaîne puis son résultat est encodé on-chain sous forme d'attestation (le client X est un "investisseur qualifié au sens MiFID II résidant en France"). Ce modèle d'identité on-chain est la base du standard ERC-3643. Voir aussi : AML, ERC-3643, Compliance On-Chain.
L
Layer 2 (L2)
Solution technique construite sur une blockchain principale ("Layer 1") pour augmenter sa capacité de traitement et réduire les coûts de transaction. Polygon, Arbitrum, et Optimism sont les principaux Layer 2 d'Ethereum. Polygon est fréquemment utilisé pour les applications de tokenisation institutionnelle qui nécessitent de nombreuses transactions à faible coût. Voir aussi : Ethereum.
M
MDBC (Monnaie Digitale de Banque Centrale)
Version numérique d'une monnaie émise par une banque centrale. Distinguer la MDBC de détail (accessible aux particuliers) de la MDBC de gros (réservée aux institutions financières pour le règlement interbancaire). La MDBC de gros est le "chaînon manquant" des marchés tokenisés institutionnels : elle permettrait le règlement DVP en monnaie centrale sur blockchain, éliminant le risque de contrepartie des stablecoins. La BCE explore activement une MDBC de gros pour 2027-2028. Voir aussi : DVP.
MiCA (Markets in Crypto-Assets)
Règlement européen (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, entré en vigueur complète le 30 décembre 2024. Cadre réglementaire le plus complet au monde pour les crypto-actifs. Couvre les ARTs, les EMTs, et les autres crypto-actifs. Ne couvre pas les security tokens (instruments financiers tokenisés), qui restent sous MiFID II et le Régime Pilote DLT. Le passeport européen MiCA permet à un CASP agréé dans un État membre d'opérer dans les 27 États membres. Voir aussi : ART, EMT, CASP, Régime Pilote DLT.
MiFID II
Directive sur les marchés d'instruments financiers (UE) 2014/65/UE, révisée. Cadre réglementaire principal pour les instruments financiers en Europe, incluant les security tokens. Les obligations tokenisées, actions tokenisées, et parts de fonds tokenisés relèvent de MiFID II, pas de MiCA. Les prestataires qui offrent des services sur security tokens doivent être agréés comme prestataires de services d'investissement (PSI) ou bénéficier d'une exemption. Voir aussi : Security Token, Régime Pilote DLT.
MPC (Multi-Party Computation)
Technique cryptographique permettant à plusieurs parties de calculer conjointement une fonction sur leurs inputs respectifs sans révéler ces inputs aux autres parties. Dans la conservation de crypto-actifs, le MPC est utilisé pour fractionner une clé privée entre plusieurs serveurs, de sorte qu'aucun serveur seul ne détient la clé complète. Fireblocks utilise le MPC comme mécanisme de sécurité principal. Offre une protection supérieure au HSM (Hardware Security Module) classique.
MTF (Multilateral Trading Facility)
Système multilatéral de négociation d'instruments financiers, régulé par MiFID II. Peut théoriquement traiter des security tokens sous le régime classique MiFID II. Le Régime Pilote DLT crée une version spécifique pour les instruments tokenisés sur DLT : le DTS (DLT Trading System). Voir aussi : DTS, Régime Pilote DLT.
N
NFT (Non-Fungible Token)
Token numérique unique et non interchangeable, représentant la propriété d'un actif spécifique. Explicitement exclu du champ de MiCA pour les NFTs "artistiques" uniques. MiCA 2.0 (révision prévue 2026-2027) devrait introduire un cadre pour les "NFTs financiers" (collections de NFTs qui fonctionnent comme des securities). Voir aussi : MiCA.
O
OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
Véhicule d'investissement immobilier collectif français, régulé par l'AMF. Contrairement aux SCPI (à capital variable), les OPCI sont cotés en bourse, offrant une meilleure liquidité. Les OPCI tokenisés pourraient combiner les avantages de la réglementation éprouvée des OPCI avec l'accessibilité de la tokenisation — un des scénarios de convergence analysés pour 2027-2030.
P
PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques)
Statut réglementaire français créé par la loi PACTE de 2019, géré par l'AMF. Première réglementation européenne des prestataires crypto avant MiCA. Les PSAN enregistrés doivent migrer vers le statut CASP MiCA avant le 30 juin 2026. Au 1er février 2026, 12 PSAN avaient obtenu l'agrément AMF, incluant SG-Forge. Voir aussi : CASP, AMF.
Projet Guardian
Initiative de la Monetary Authority of Singapore (MAS) et du BIS Innovation Hub testant la tokenisation institutionnelle dans des conditions réelles. En 2022-2024, le Projet Guardian a réalisé plusieurs transactions de référence : échange de devises tokenisées (JPMorgan/DBS/SBI), trading de fonds tokenisés (HSBC/UOB), et obligations tokenisées transfrontalières. Référence internationale pour l'évaluation des architectures de tokenisation institutionnelle.
R
Régime Pilote DLT
Règlement européen (UE) 2022/858 créant un cadre expérimental pour les infrastructures de marché basées sur la technologie DLT. Permet des exemptions temporaires (jusqu'à 6 ans) à certaines exigences de MiFID II et CSDR pour expérimenter le trading et le règlement d'instruments financiers tokenisés. Plafond de 6 milliards d'euros par opérateur. Les nouvelles catégories créées : DTS (DLT Trading System) et DSS (DLT Settlement System). En vigueur depuis mars 2023. Voir aussi : DTS, DSS, MiCA.
RWA (Real World Assets)
Voir Actifs Réels Tokenisés. Terme anglais communément utilisé dans les publications institutionnelles et les rapports de marché pour désigner les actifs réels tokenisés.
S
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
Véhicule d'investissement collectif immobilier non coté, régulé par l'AMF. Capital variable ou fixe. Gestion déléguée à une société de gestion de portefeuille (SGP) agréée. Commission de souscription de 8-12%, frais de gestion annuels de 1-1,5%. Délais de liquidité de 3-6 mois pour les SCPI à capital variable. Les SCPI représentent 90 milliards d'euros d'encours en France. La tokenisation de SCPI est techniquement possible et plusieurs acteurs explorent ce scénario pour réduire les frais de souscription.
SDX (SIX Digital Exchange)
Infrastructure de marché DLT permissionnée opérée par SIX Group (Suisse), régulée par la FINMA. Première bourse réglementée à coter des obligations tokenisées (UBS, 375 millions CHF, août 2022). Accessible uniquement aux participants institutionnels approuvés par SIX. Modèle de référence pour les architectures de marché DLT permissionnées. Voir aussi : Blockchain Permissionnée.
Security Token
Token numérique représentant un instrument financier (action, obligation, part de fonds, produit structuré) au sens de MiFID II. Exclu du champ de MiCA, régi par la réglementation financière classique modernisée par le Régime Pilote DLT. Standards techniques dominants : ERC-3643 (T-REX) pour l'écosystème Ethereum. Voir aussi : ERC-3643, MiFID II, Régime Pilote DLT.
SG-Forge
Filiale digitale de Société Générale dédiée aux actifs numériques, créée en 2019 à Paris. Pionnier européen de la tokenisation institutionnelle : première émission mondiale d'obligation sécurisée tokenisée sur Ethereum (100 millions d'euros, avril 2019), premier agrément PSAN accordé à une entité bancaire en France, émetteur de l'EUR CoinVertible (EURCV), premier stablecoin euro conforme MiCA. Volume cumulé de tokenisation supérieur à 1 milliard d'euros à fin 2025. Voir aussi : PSAN.
Smart Contract
Programme informatique auto-exécutable déployé sur une blockchain, dont les termes sont écrits directement dans le code. Dans la tokenisation, les smart contracts gèrent la logique du token : création (minting), transfert, distribution de revenus, gestion des droits des détenteurs, restrictions réglementaires. Le code d'un smart contract est public, immuable une fois déployé, et s'exécute automatiquement sans intervention humaine. L'audit préalable des smart contracts est obligatoire pour toute émission institutionnelle sérieuse.
SPV (Special Purpose Vehicle)
Structure juridique créée pour un objectif spécifique, souvent pour isoler des actifs et des risques. Dans la tokenisation immobilière, chaque actif (ou groupe d'actifs) est typiquement détenu par un SPV distinct, dont les tokens représentent les parts ou les droits économiques. L'isolement du risque via le SPV protège les investisseurs en cas de difficultés sur d'autres actifs du même émetteur.
Stablecoin
Crypto-actif conçu pour maintenir une valeur stable, généralement en étant adossé à une monnaie fiat (USD, EUR) ou à d'autres actifs. Dans la tokenisation institutionnelle, les stablecoins servent de monnaie de règlement pour les transactions de security tokens. L'USDC (Circle), l'USDT (Tether), et l'EURCV (SG-Forge) sont les stablecoins les plus utilisés. La principale limite des stablecoins pour le règlement institutionnel est le risque de contrepartie sur l'émetteur — risque absent avec une MDBC. Voir aussi : EMT, MDBC.
T
T-REX (Token for Regulated EXchanges)
Protocole open-source développé par Tokeny (Luxembourg) implémentant le standard ERC-3643. Comprend : un contrat de token (ERC-3643), un registre d'identité on-chain (où les adresses Ethereum sont liées aux identités vérifiées), et un ensemble de smart contracts de compliance. Adopté par SG-Forge et plusieurs grandes banques européennes. Voir aussi : ERC-3643, Tokeny.
Token
Unité numérique représentant un droit, une valeur, ou un actif, créée et gérée sur une blockchain via un smart contract. Un token peut représenter une part d'actif réel (token de sécurité), un droit d'accès (utility token), une monnaie numérique (stablecoin), ou un actif unique (NFT). La distinction entre ces catégories est fondamentale pour déterminer le régime réglementaire applicable. Voir aussi : Security Token, Utility Token, NFT, Stablecoin.
Tokeny
Société luxembourgeoise fournisseur d'infrastructure B2B pour la tokenisation de security tokens. Développeur du protocole T-REX / ERC-3643, standard de fait pour les security tokens institutionnels en Europe. Sa plateforme permet aux gestionnaires d'actifs d'émettre et de gérer des security tokens tout en maintenant le contrôle des white-lists et des restrictions de transfert. Clients incluent SG-Forge et plusieurs banques tier 2 européennes. Voir aussi : ERC-3643, T-REX.
Tokenisation
Processus de représentation numérique des droits de propriété ou des droits économiques sur un actif sous forme de tokens sur une blockchain. La tokenisation peut porter sur des actifs physiques (immobilier, or, matières premières) ou financiers (obligations, actions, parts de fonds). Elle implique la création de tokens numériques, leur adossement juridique à l'actif sous-jacent, la mise en place d'une infrastructure de conservation et de transfert, et l'intégration des obligations réglementaires dans la logique du token.
U
Utility Token
Crypto-actif donnant à son détenteur un droit d'accès à un service ou une plateforme, sans caractère financier. Soumis au régime le moins contraignant de MiCA (whitepaper obligatoire mais pas d'agrément préalable). Distinct du security token : un utility token ne représente pas une participation financière dans un projet ou une entreprise. La frontière entre utility et security token est régulièrement contestée en justice et en doctrine réglementaire.
W
Whitepaper MiCA
Document d'information standardisé obligatoire pour les émetteurs de crypto-actifs sous MiCA. Contenu défini par les RTS (Regulatory Technical Standards) de l'ESMA. Doit inclure : description de l'actif, de l'émetteur, de la technologie, des droits des détenteurs, des facteurs de risques, et (depuis 2025) des informations de durabilité environnementale. Responsabilité civile de l'émetteur en cas d'informations inexactes ou trompeuses. Doit être notifié à l'autorité compétente 20 jours avant publication. Voir aussi : MiCA, CASP.
Cette encyclopédie est mise à jour trimestriellement en fonction des évolutions réglementaires et du marché. Dernière mise à jour : février 2026.
Pour aller plus loin : Analyse MiCA · AMF/PSAN · Comparatif plateformes